Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), vous trouverez ci-dessous les informations relatives au traitement de vos données personnelles sur ce site.
Responsable du traitement
Arthur Becker, conseiller municipal de Neubois
Pour toute question : arthurb6705@gmail.com
Données collectées
Le site collecte des données dans quatre contextes distincts :
1. Signalements
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Photos du problème | Oui | Illustration et traitement du signalement |
| Description du problème | Oui | Compréhension et traitement du signalement |
| Prénom, nom | Non | Identification du déclarant pour suivi |
| Adresse e-mail | Non | Retour d'information sur le traitement |
| Numéro de téléphone | Non | Contact en cas de besoin de précisions |
| Localisation GPS / adresse approximative | Non | Identification précise du lieu du problème |
2. Commissions citoyennes : Inscription
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Oui | Identification du participant à la commission |
| Adresse e-mail | Oui | Communication sur les réunions et avancées |
| Numéro de téléphone | Non | Contact complémentaire si nécessaire |
3. Commissions citoyennes : Appel à soutiens
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Oui | Identification du soutien |
| Adresse e-mail | Oui | Confirmation du soutien par email (lien unique) |
Seul le nombre de soutiens confirmés est affiché publiquement. Les noms et emails sont réservés à l'administration et ne sont jamais rendus publics. Les soutiens non confirmés sont supprimés automatiquement après 48 heures.
4. Formulaire de contact
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Oui | Identification de l'expéditeur |
| Adresse e-mail | Oui | Réponse au message |
| Message | Oui | Traitement de la demande |
5. Mesure d'audience (analytics)
| Donnée | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Page visitée | - | Identifier les contenus les plus consultés |
| Date et heure de la visite | - | Suivi de l'évolution du trafic |
| Type d'appareil (mobile / desktop) | - | Adapter le site aux usages réels |
| Empreinte anonyme de l'adresse IP (hash SHA-256 tronqué) | - | Comptage des visiteurs uniques sans stocker l'IP |
L'adresse IP n'est jamais stockée. Elle est immédiatement transformée en une empreinte irréversible (hash SHA-256 tronqué à 16 caractères). Aucun cookie n'est utilisé pour le tracking. Ces données sont stockées localement sur le serveur et ne sont jamais transmises à un service tiers.
Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur le consentement libre des personnes concernées (article 6.1.a du RGPD). La participation à ce site (signalement, inscription à une commission, soutien à une commission ou message de contact) est entièrement volontaire.
Les données collectées sont utilisées exclusivement par Arthur Becker dans le cadre de son mandat de conseiller municipal, pour transmettre les préoccupations des habitants au Conseil Municipal. Elles ne sont en aucun cas transmises à la commune ou à des tiers sans votre accord explicite.
La mesure d'audience est réalisée sans consentement préalable car elle ne recourt ni aux cookies ni à l'adresse IP brute (conformément aux recommandations de la CNIL sur les analytics exemptés).
Durée de conservation
- Signalements : conservés jusqu'à résolution, supprimés au plus tard 2 ans après clôture.
- Inscriptions aux commissions : conservées le temps de la commission.
- Soutiens non confirmés : supprimés automatiquement après 48 heures.
- Soutiens confirmés : conservés jusqu'à la clôture de la commission.
- Messages de contact : conservés jusqu'à traitement complet.
- Données d'audience : conservées 90 jours glissants.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à Arthur Becker, conseiller municipal. Elles ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilisé sur ce site.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : arthurb6705@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire. La mesure d'audience interne ne repose pas sur des cookies.
Dernière mise à jour : juin 2026